Les
obstacles législatifs et
institutionnels à la collaboration
Mandat
Évaluer l’efficacité de diverses approches, notamment l’adoption d’une «
loi du bon samaritain », le blocage de permis, les registres sur
la non-conformité et la responsabilité individuelle au
lieu du maintien d’une responsabilité solidaire.
ActivitésLes obstacles réglementaires ou institutionnels, les démotivations à assumer les responsabilités financières et les possibilités de coopération au Canada, dans certaines administrations des États-Unis et dans d'autres pays ont été examinés dans le contexte de la restauration volontaire des sites miniers O/A (« Barriers to Collaboration: Orphaned/Abandoned Mines in Canada », Castrilli 2002). L'accent a été mis sur quatre approches : « loi du bon samaritain »; blocage des permis; répartition de la responsabilité par rapport à la responsabilité solidaire; registres sur la non-conformité. Les constatations comprises dans le rapport de cet examen ont servi de toile de fond à un atelier multipartite « Workshop on Legal and Institutional Barriers to Collaboration relating to Orphaned and Abandoned Mines » qui a eu lieu à Ottawa, en 2003. Les participants à cet atelier ont évalué les principaux obstacles et déterminé des approches pour les surmonter. Ces recommandations ont par la suite été intégrées au plan de travail de l'INMOA.
