Comité national de consultation sur les mines orphelines/abandonnées
Mandat
Le Comité national de consultation sur les mines orphelines/ abandonnées a été créé en
mars 2002, à la demande des ministres canadiens des Mines, qui souhaitaient la
mise sur pied d'un comité de consultation multipartite afin que soient étudiées
les diverses questions et initiatives liées à la formation de partenariats visant
la mise en ouvre, dans toutes les régions du Canada, de programmes de restauration
des sites miniers orphelins ou abandonnés.
Le Comité national de consultation relève des ministres des Mines et il rend compte de ses travaux à ces ministres par l'entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale
(GTIGIM).
Les responsabilités du Comité national de consultation sont :
- de fournir une orientation stratégique et mettre en ouvre les plans d'action avalisés par les ministres des Mines, lors de leur conférence annuelle;
- de rédiger des rapports d'étape et des recommandations à l'intention des ministres des Mines;
- d'examiner et d'adopter les rapports d'étape et les recommandations reçus des groupes de travail;
- de formuler un plan de travail annuel pour l'Initiative nationale sur les mines orphelines/abandonnées (INMOA) et en surveiller l'exécution;
- de trouver des fonds pour l'INMOA;
- d'établir des groupes de travail et d'approuver les affectations de fonds aux activités de ces groupes;
- d'examiner et d'approuver les publications, les documents et l'information produits par l'INMOA à des fins de distribution interne/externe;
- d'aider à la réalisation d'activités de transfert de technologie;
- de s'assurer qu'une copie de la correspondance échangée entre ses membres et les experts de l'extérieur (c'est-à-dire, les entrepreneurs) soit envoyée au secrétariat de l'INMOA.
Composition
Le Comité national de consultation est formé de
représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, de l’industrie minière canadienne, des organismes
environnementaux non gouvernementaux, des peuples autochtones et de leurs communautés.
Les membres du Comité national de consultation assurent la communication
avec les personnes qu’ils représentent audit Comité. En sont
membres, entres autres :
- Christine Kaszycki (présidente) – ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario
- Gilles Tremblay (secrétariat de l'INMOA) – Direction de la technologie minérale de CANMET, Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM), Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Ernest Armitt/John Fox – Manitoba Science, Technology, Energy and Mines
- Louis Bienvenu – ministère des Ressources naturelles et de la Faune
- Cindy Blancher-Smith – ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario
- Philip Bousquet/Gerald Harper – L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)
- Ron Bronstein/Diane Howe – British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources (BC MEMPR)
- Claudia David/Joanna Ankersmit – Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Chris Doiron/Charles Dumaresq – Environnement Canada (EC)
- Elizabeth Gardiner – L'Association minière du Canada (AMC)
- Chris Hodgson/Adrianna Stech – Ontario Mining Association (OMA)
- Charlene Hogan (secrétariat de l'INMOA) – CANMET, LMSM, RNCan
- Robert Holmes – ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon
- Joan Kuyek – Mines Alerte Canada, Réseau canadien de l’environnement
- Lise-Aurore Lapalme – RNCan, Division de l'évaluation environnementale et des affaires réglementaires
- Brennain Lloyd – Northwatch, Réseau canadien de l’environnement
- Chef Glenn Nolan – Première nation de Missanabie Cree
- Gregg Stewart – British Columbia Ministry of Agriculture and Lands
