Les méthodes de financement
MandatÉvaluer les méthodes et les mécanismes nécessaires pour subvenir aux frais de la restauration des sites orphelins ou abandonnés, y compris les assurances à options et les fonds de prévoyance.
Activités
Méthodes de financement.
Diverses méthodes de financement ont été décrites et recommandées dans le rapport « Potential
Funding Approaches for Orphaned/Abandoned Mines in Canada » (Castrilli, 2003), aux fins du nettoyage des sites miniers orphelins/abandonnés ou de la gestion de la responsabilité financière liée aux sites miniers O/A. Aucune méthode de financement ne constituera à elle seule la solution; il faudra vraisemblablement avoir recours à une combinaison de méthodes.
Un atelier multipartite L'évaluation
des responsabilités financières
et des options de financement tenu à Ottawa, en 2005, a permis de poursuivre
l'étude des méthodes de financement de la restauration des sites miniers O/A
ainsi que des questions connexes. Il fut entre autres recommandé que soit produite
une boîte à outils composée d'une série d'options de financement illustrées au
moyen d'études de cas, afin d'aider les diverses administrations du Canada à établir
d'éventuelles options de financement pour la restauration des sites miniers O/A.
Ce travail a été commandé et l'ébauche d'un rapport a été produite.
Le rapport « Rehabilitating Abandoned
Mines in Canada : A Toolkit of Funding Options » (Cowan Minerals, 2006) a été terminé, et publié lors d'un atelier multipartite tenu par l'INMOA, à l'automne 2006.
