Principes directeurs

1. la restauration des sites des mines orphelines/abandonnées doit tenir compte de la santé et de la sécurité du public, du respect de l'intégrité écologique et des principes du développement durable;
2. les travaux d'inventaire et de restauration en cours doivent continuer de reposer sur des données scientifiques fiables et sur une bonne communication entre toutes les parties;
3. les activités visant à empêcher que des sites miniers soient abandonnés dans l'avenir doivent se poursuivre, ces activités consistant, entre autres, en un affermissement de la réglementation; ? le principe voulant que le pollueur paie doit être mis en oeuvre;
4. les normes en matière d'utilisation finale et de restauration des sites doivent être acceptables pour les collectivités locales;
5. bien que l'objectif doive être de restaurer complètement tous les sites, l'approche retenue pour ce faire doit être rentable et fondée sur une méthode de priorisation des sites acceptable;
6. la transparence et la divulgation de l'information doivent faire partie de tous les processus décisionnels;
7. toutes les activités doivent comporter la notion d'« équité ».

1. de former et de financer un comité national de consultation multipartite qui traiterait des enjeux et des initiatives mentionnés ci-après;
2. de se doter des instruments nécessaires pour dresser un inventaire national des mines actives, fermées, et orphelines ou abandonnées à partir des inventaires compatibles effectués dans chaque province et territoire, notamment un système de catégorisation et de priorisation nationalement acceptable;
3. d'élaborer un plan en vue de favoriser la participation des collectivités à la prise des décisions concernant les normes de fermeture des mines et de restauration des sites et de veiller à ce que les normes en matière d'utilisation finale et de restauration des sites soient acceptables pour les collectivités locales;
4. d'évaluer l'efficacité de diverses approches, notamment « d'une loi du bon samaritain », « du blocage de permis », « des registres sur la non-conformité » et « d'une responsabilité financière assumée par le propriétaire » par rapport à l'efficacité « d'une responsabilité financière assumée conjointement par plusieurs parties »;
5. d'évaluer des méthodes et des instruments en vue du paiement de la restauration des sites orphelins ou abandonnés, notamment des options en matière d'assurance et des fonds de prévoyance;
6. de concevoir un plan en vue d'une responsabilité partagée et d'une intendance lorsque le propriétaire de la mine est inconnu; de formuler un plan dans le but de favoriser la transparence et la divulgation de l'information dans le cadre de tous les processus;
7. d'obtenir la participation des autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés; . de s'assurer de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des initiatives décrites cidessus. Le Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM) et les autres parties intéressées détermineront le montant de ces fonds.